Elections municipales d'Archail 2014

Le refus du maire de réviser la liste électorale

Pour résumer la situation, nous avons constaté que sept personnes de la famille de M. Ferarry étaient inscrites sur la liste électorale d'Archail alors que

- elle ne sont ni domiciliées ni résidentes à Archail depuis au moins six mois
- elles ne sont pas inscrites au rôle des impôts locaux de la commune depuis au moins cinq ans

ainsi que l'exige la loi électorale.

En fait foi le document joint.de la Direction Générale des finances Publiques de Digne (lien ci-dessous).

Nous ne sommes pas spécialement procéduriers, mais ce qui nous a profondément choqués, c'est que des personnes d'autres familles, également enfants de propriétaires résidents secondaires à Archail, ont vu leur demande d'inscription sur la liste électorale refusée par M. Ferrary.

Un exemple est consultable en ligne ci-dessous.

Nous ne pouvons accepter cette scandaleuse différence de traitement entre la famille du maire pour qui la loi s'applique avec une extrème souplesse, et les autres familles pour qui elle s'applique dans toute sa rigueur..

Nous mettons donc à votre disposition tous les courriers échangés depuis le 11 novembre 2013 avec M. Maurice Ferrary en sa qualité de maire d'Archail, afin que chacun puisse se faire une opinion quand aux responsabilités mutuelles, si cette situation devait déboucher sur une saisine du tribunal arministratif, et de nouvelles élections à Archail.

 

Attestation de la Direction des Finances Publique de Digne
attestant la non-inscription au rôle des impôts locaux d'Archail de 7 personnes

Courriers échangés avec M. Maurice Ferrary
depuis le 11 novembre 2013

Premier courrier à l'attention du maire, concernant des anomalies repérées sur la liste électorale. Envoyé le 11/11/2013
Réponse du maire

Demande d'inscription de Simon Trapier sur la liste électorale d'Archail
Réponse du maire

Courrier au maire après la réunion de la Commission Electorale du 31/12/3013
Réponse du maire

Autres documents

Courrier envoyé aux 7 personnes dont la validité d'inscription est incertaine (aucune réponse au 10/03/2014)

Important : Réponse de la préfecture à notre demande de révision de la liste électorale.

Vous trouverez sur cette page page-3 les informations principales. Les autres pages de la réponse concernent essentiellement les erreurs de procédure que nous avons commises. Elles sont consultables ici : page-1 page-2 page-4